L’actualité financière vous intéresse…

Nous sommes en permanence à l’écoute des marchés.

Que vous soyez français ou étranger installé en France, l’équipe d’Anthony & Cie suit pour vous toute l’actualité liée à la gestion de votre patrimoine. Consultez nos analyses régulières sur les sujets financiers, juridiques, fiscaux ou immobiliers et découvrez également toute l’actualité de votre cabinet indépendant de gestion.

Retrouvez nos actualités archivées, ici.

Réforme sur la fiscalité patrimoniale française

ISF

Impôt de Solidarité sur la Fortune

 Des changements majeurs en matière d’ISF impliquent pour les non-résidents, la non déductibilité des comptes courants d’associés. Notre solution :

Refinancer votre propriété tout en générant des liquidités et en réalisant des économies sur vos impôts.

Plus-value

En cas de vente de votre bien

 Le principe de l’abattement est modifié avec un nouveau barême jusqu’à 30 ans. Notre solution :

Réaliser un audit de votre situation patrimoniale.

Trusts

 Une nouvelle loi taxe les actifs à hauteur de 0,50% et instaure des pénalités de 5% pour défaut de déclaration. Notre solution :

Conseiller ceux qui détiennent des actifs français directement ou indirectement via un trust.

Droits de succession

 Au-delà de 1,8 M€, les droits de succession atteignent 45%. Notre solution :

Etudier et planifier votre succession.

“Exit Tax”

 Un nouvel impôt “Exit tax” s’applique sur les plus-values latentes, à partir de mars 2011 pour les résidents français qui s’expatrient. Notre solution :

Contactez-nous pour en savoir plus.


Ce qu’il faut retenir !

ISF

(Impôt de Solidarité sur la Fortune)

 ISF 2011

Seuls les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 M€ sont désormais assujettis à l’ISF (au 30 septembre 2011).

ISF 2012

A compter de 2012, un nouveau barème à deux tranches est instauré, applicable dès le premier euro :

• 0,25 % pour un patrimoine compris entre 1,3 M€ et 3 M €.

• 0,5 % au-delà.

Plus-value

 Plus-values immobilières

• Jusqu’à présent lors de la vente d’un bien, les propriétaires bénéficiaient d’un abattement de 10% par an au-delà de la cinquième année, (soit une exonération totale de l’imposition sur la plus-value au bout de 15 ans). Désormais, l’exonération serait graduelle.
Selon la dernière version du projet de loi (non définitive), l’abattement atteindrait 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième, 4% de la dix-huitième année à la vingt-quatrième, et enfin 8% au-delà de la vingt-quatrième , soit une exonération totale après trente ans de détention.
Ce nouveau mode de calcul entrerait en vigueur pour les cessions réalisées à compter du 1er février 2012, sauf le cas particulier de certains apports en société pour lesquels la réforme s’appliquerait à compter du 25 août 2011.

• La plus-value imposable résultant de la vente d’une résidence secondaire, d’un bien loué ou d’un terrain resterait imposable au taux de 19% plus 12,30% de prélèvements sociaux (13,5% à compter de 2012), soit un total actuellement de 31,30%.

Plus-values de cession de titres réalisées en 2011

Le taux d’imposition de ces plus-values est fixé à 19%, plus 12,30% de prélèvements sociaux, soit 31,30% au total (les prélèvements sociaux étant de 13,50% à compter de 2012, le taux global d’imposition sera alors de 32,50%).

Droits de succession

 • L’augmentation de 5% de ces droits sur les 2 dernières tranches pour les successions en ligne directe est effective depuis le 31 juillet 2011 : 40% pour une part taxable (après abattement) entre 902 838 € et 1 805 677 € et 45% au-delà de 1 805 677 €.

• La reconstitution des abattements entre deux donations passe de 6 à 10 ans.

• Les réductions de droits de donation en fonction de l’âge du donateur sont supprimées.

Trusts

 • Les droits de donation ou de succession sont dus à compter de juillet 2011 sur toutes les transmissions à titre gratuit réalisées via un trust, à des taux pouvant aller jusqu’à 60%.

• Un prélèvement de 0,50% annuel sur la valeur nette des actifs du trust est à la charge du constituant ou des bénéficiaires personnes physiques, en l’absence de déclaration à l’ISF.

• Obligation déclarative : au moment de leur constitution, d’une modification ou de leur extinction, ainsi qu’au 1er janvier de chaque année. Le défaut de déclaration est sanctionné d’une amende de 10 000 € ou de 5% de la valeur des biens du trust si ce dernier montant est supérieur.

Assurance-vie

 • Un prélèvement de 25 % est appliqué aux sommes versées en raison des décès intervenus depuis le 29 juillet 2011 dès lors que la part revenant à chaque bénéficiaire est supérieure à 902 838 €. La fraction inférieure à ce montant reste taxable au taux de 20 % après application de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

• Imposition des contrats d’assurance vie souscrits par des non-résidents.

“Exit Tax”

 • Taxation des plus-values latentes pour les contribuables transférant leur résidence fiscale hors de France :

- sur les valeurs mobilières (et éventuelles créances d’earn-out), sauf OPCVM.

- lorsque la participation représente plus de 1% du capital de la société ou que sa valorisation est supérieure à 1,3 M€.

- calculée sur la valeur des titres à la veille du transfert du domicile fiscal.

• Le taux de l’imposition est celui des plus-values sur valeurs mobilières augmenté des prélèvements sociaux, soit 31,3% à ce jour.

• Cette imposition est applicable pour les départs hors de France à compter du 3 mars 2011.

N’hésitez pas à contacter pour de plus amples informations, Christophe Maulny, Responsable Gestion de Patrimoine, marketing@antco.com


Avertissement : cette information est simplifiée dans un souci de vulgarisation. Elle ne saurait en aucun cas se substituer aux conseils d’un professionnel agréé.

Note : L’ensemble de ces informations n’est pas contractuel. Anthony & Cie a rédigé ce document en fonction de son interprétation du texte de loi disponible au jour de parution et dans la limite des informations dont le cabinet dispose. Le témoignage et les exemples parus dans cette plaquette sont cités à titre uniquement indicatif. Ce document est diffusé à des fins d’information uniquement et ne constitue pas un démarchage ou une offre ferme d’investissement financier. Les informations peuvent être modifiées sans préavis. Avant d’investir dans un des produits proposés, vous devez vous assurer que vous ne contrevenez pas à une réglementation fiscale ou légale, ainsi qu’au contrôle des changes auxquels vous pouvez être assujetti dans votre pays de résidence. Certains services et produits sont soumis à des restrictions légales et par conséquent, peuvent ne pas être accessibles aux résidents de certains pays. Nous avons pris toutes les précautions afin de nous assurer que les informations contenues dans ces documents sont dignes de foi. La responsabilité d’Anthony & Cie, de ses employés ou de ses représentants ne pourra être engagée, expressément ou implicitement, quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations contenues dans ce document. La valeur des investissements peut augmenter ou diminuer et vous pouvez ne pas récupérer l’intégralité des capitaux investis. Les performances passées ne présument pas de celles à venir. © 2011 • Anthony & Cie • Photos : Olivier Tuffé, Freefly, Gina Sanders, Pavel Losevsky, FrankU – Fotolia.com

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L’équipe d’Anthony & Cie peut effectuer un audit gratuit de votre situation patrimoniale selon les conditions suivantes :

• Un audit de votre portefeuille incluant une analyse de votre situation, une appréciation sur le rendement modulé en fonction du risque et une recommandation pour réorienter la stratégie initiale d’investissement, si nécessaire.

• Un audit des coûts liés à la gestion du portefeuille – en toute transparence.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter au +33 (0) 4 93 65 32 23 ou en complétant notre formulaire de contact.